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SOURCE : Revenu Québec


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Programme gouvernemental Rénoclimat

 

Qu’est-ce que le programme gouvernemental Rénoclimat ?

Rénoclimat est un programme gouvernemental offert depuis 2007 pour encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Depuis le 1eravril 2017, Transition énergétique Québec est l'administrateur de ce programme.

Grâce à l’aide financière du programme Rénoclimat et aux économies d’énergie récurrentes réalisées, les travaux de rénovation écoénergétique peuvent être rentabilisés en quelques années.

En moyenne, le programme Rénoclimat permet aux participants d’obtenir des économies de 25 % sur leurs frais de chauffage, une fois leurs travaux de rénovation terminés.

Rénoclimat est le seul programme en efficacité énergétique destiné aux particuliers qui inclut une mesure du rendement énergétique de l’habitation avant et après travaux, basé sur le système de cote ÉnerGuide.

Rénoclimat vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle. Vous bénéficiez de la visite à domicile d’un conseiller Rénoclimat à moindre coût et vous obtenez des conseils personnalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.

/!\ PROLONGATION DU PROGRAMME RÉNOCLIMAT JUSQU'EN 2018

Bonne nouvelle! Le programme gouvernemental Rénoclimat se poursuit cette année. Initialement prévu pour se terminer le 31 mars 2017, le programme Rénoclimat a été officiellement reconduit.

Toutes les demandes de rendez-vous, reçues avant ou après le 31 mars 2017, seront traitées dans un délai de 20 jours ouvrables. Il n’est pas nécessaire de vous inscrire à nouveau, si vous nous avez déjà transmis votre demande de rendez-vous.

Êtes-vous admissible à ce programme ?

Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique. 

Il est possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat pour une même habitation. En participant plusieurs fois, vous pouvez obtenir de l’aide financière à chacune des étapes de votre projet de rénovation écoénergétique. Profitez-en!

Voici les différents types d’habitations admissibles au programme Rénoclimat :

  • Habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile)
  • Duplex
  • Triplex
  • Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements (Nouveau!)

L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

  • avoir au plus 3 étages hors sol;
  • avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2;
  • avoir une enveloppe intacte et achevée;
  • être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
  • être habitable à l’année;
  • être à vocation résidentielle pour plus de 50 % de la superficie totale de plancher;
  • être située sur le territoire du Québec.

L’habitation doit également respecter les critères suivants :

  • reposer sur des fondations permanentes;
  • posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
  • avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
  • être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
  • être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
  • avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

Limites

Certaines habitations respectant toutes les caractéristiques mentionnées ci-dessus peuvent néanmoins ne pas être admissibles au programme Rénoclimat (exemples : habitations trop peu étanches ou trop grandes; immeubles ayant une configuration trop particulière).

S’il est impossible de réaliser le test d’infiltrométrie lors de l’évaluation énergétique de l’habitation, celle-ci sera considérée comme non admissible au programme Rénoclimat.

Si vous avez des doutes sur l’admissibilité de votre habitation, discutez-en avec le conseiller évaluateur Rénoclimat au moment de prendre votre rendez-vous.

Comment participer au programme Rénoclimat ?

Pour être admissible au programme Rénoclimat, vous devez obtenir une évaluation énergétique de votre habitation avant travaux, effectuer des travaux de rénovation, puis demander une évaluation énergétique après travaux.

Si vos travaux améliorent l’efficacité énergétique de votre habitation (augmentation d’au moins un point de la cote ÉnerGuide de votre habitation) et que vous avez respecté les conditions du programme, vous pourrez obtenir une aide financière Rénoclimat.

Votre participation à Rénoclimat vous permet également de bénéficier de Chauffez vert sans démarche supplémentaire

Vous participez au programme Rénoclimat pour la première fois? Voici les cinq étapes à suivre.

  • Avant de commencer vos travaux, remplissez le formulaire en ligne

    Après réception de votre demande, un conseiller évaluateur Rénoclimat, mandaté par TEQ, communique avec vous pour convenir de la date de votre rendez-vous.

  • Un conseiller évaluateur Rénoclimat se rend à votre domicile pour effectuer l’évaluation énergétique avant travaux de votre habitation. Profitez de sa visite pour discuter avec lui de vos projets de rénovation écoénergétique.

    Votre conseiller calcule la cote ÉnerGuide de votre habitation et vous fera parvenir un rapport d’évaluation contenant des recommandations écoénergétiques. Il indiquera également si vous êtes admissible à Chauffez vert.

    Vérifiez les frais qui s’appliquent pour cette évaluation.

  • Effectuez ou faites effectuer vos travaux de rénovation écoénergétique. Utilisez les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation pour vous guider dans vos travaux.
  • Communiquez de nouveau avec votre conseiller ou au 1 866 266-0008 pour obtenir l’évaluation énergétique après travaux de votre habitation. Le conseiller Rénoclimat se rend à votre domicile pour évaluer les travaux d’amélioration effectués et calculer sa nouvelle cote ÉnerGuide.

    La première évaluation énergétique après travaux vous est offerte gratuitement.

  • Si vous êtes admissible, votre chèque d’aide financière Rénoclimatvous sera acheminé par la poste de 6 à 8 semaines après l’évaluation après travaux de votre habitation.

Pour participer également à Chauffez vert

Votre participation à Rénoclimat vous permet également de bénéficier de Chauffez vert sans démarche supplémentaire. Le conseiller évaluateur Rénoclimat évaluera votre système de chauffage en place lors de sa visite à domicile et, le cas échéant, pourra vous confirmer votre admissibilité à l’aide financière de Chauffez vert pour le remplacement de votre système de chauffage.

Si vous avez déjà eu une évaluation énergétique avant travaux de votre habitation entre le 1er octobre 2010 et aujourd’hui et que vous souhaitez remplacer votre système de chauffage à combustible, vérifiez les critères d’admissibilité de Chauffez vert, puis suivez la procédure de deuxième participation à Rénoclimat.

Pour une deuxième ou troisième participation

Il est possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat, pour une même habitation. Pour ces participations ultérieures, la procédure à suivre est un peu différente.

Délai à respecter

Depuis le 18 décembre 2012, pour être admissible à l’aide financière Rénoclimat, il n’y a plus de délai à respecter entre les deux évaluations énergétiques avant et après travaux.

Vous prenez le temps qu’il faut pour effectuer vos travaux et décidez du moment qui vous convient pour demander l’évaluation énergétique après travaux de votre habitation. Une fois celle-ci réalisée, vous réclamez l’aide financière à laquelle vous avez droit.

SOURCE : Transition énergétique Québec


subvention rénoclimat

 

Subvention Chauffez-Vert

 

Conditions d'admissibilité

 

Participants admissibles

  • Chauffez vert s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations ou d'immeubles résidentiels situés sur le territoire du Québec.
  • Un propriétaire peut faire une demande pour chacune des habitations dont il est propriétaire.

Si vous êtes propriétaired'un bâtiment commercial, institutionnel ou industriel, ou encore d'un grand bâtiment résidentiel (immeuble multilogement de 4 étages et plus), consultez plutôt les pages du programme Chauffez vert CII.

Les modalités de ces deux volets du programme Chauffez vert diffèrent.

Dates de réalisation des travaux

Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez obligatoirement vous inscrire en remplissant le formulaire de demande d'inscription avant de commencer les travaux.

  • Les travaux incluent autant le démantèlement et le retrait du système à combustible que l'installation du nouveau système.
  • La confirmation de votre admissibilité vous est transmise dans un délai maximal de dix jours ouvrables après réception de votre demande.
  • Après avoir soumis votre demande d’inscription, il vous est fortement recommandé d’attendre la confirmation de votre admissibilité avant d'amorcer votre projet. En choisissant de commencer vos travaux avant d’obtenir la confirmation de votre admissibilité, vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre inscription au présent programme. 

Systèmes à combustible admissibles

  • Les systèmes admissibles sont les systèmes de chauffage central (fournaise ou chaudière) utilisant du mazout ou du propane.
  • Les chauffe-eau utilisant le même combustible que le système de chauffage peuvent également être admissibles au programme.
  • Les systèmes alimentés au gaz naturel ne sont pas admissibles à ce programme.

Pour les systèmes de chauffage

  • Le système doit être une source de chauffage pour l’habitation avant le début des travaux de remplacement.
  • Le système peut être à circulation d’air chaud ou à circulation d’eau chaude.
  • Dans le cas d’une habitation à logements multiples, le système doit être la source de chauffage d’au moins un logement

Pour les chauffe-eau

  • L’eau chaude domestique utilisée dans l’habitation doit être entièrement fournie par le chauffe-eau à combustible.
  • Dans le cas d’une habitation à logements multiples, le système doit fournir entièrement l’eau chaude d’au moins un logement.

Travaux requis et nouveaux équipements autorisés

 

Attention - Les travaux de démantèlement et d’installation doivent être exécutés par un ou des entrepreneurs qualifiés détenant des licences RBQ appropriées pour les travaux.

  • Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent mener au démantèlement complet de l’appareil de chauffage qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir (de mazout ou de propane). Les travaux peuvent s’étendre au démantèlement d’un chauffe-eau utilisant le même combustible.
  • Les travaux doivent également inclure l’installation d’équipements neufs pour le système de chauffage (et pour le chauffe-eau, le cas échéant) alimentés à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables.
  • Les équipements neufs doivent combler les besoins énergétiques qui étaient couverts par le ou les systèmes démantelés.

Les énergies renouvelables qui peuvent être utilisées 

Conditions d’admissibilité de l’habitation

Voici les différents types d’habitations admissibles :

  • habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile);
  • duplex;
  • triplex;
  • immeuble résidentiel à logements multiples (d’au plus 3 étages et d’une superficie maximale de 600 m²).

Autres conditions sur l'habitation

Habitations non admissibles

Les habitations situées hors réseau ou dans des municipalités alimentées par les réseaux autonomes de production et de distribution d’Hydro-Québec ne sont pas admissibles à Chauffez vert.

En effet, ces habitations sont alimentées par une électricité produite à partir d’énergies non renouvelables. Pour ces habitations, le remplacement d’un système de chauffage à combustible fossile par un système exclusivement électrique ne permettrait pas de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’habitation.

Au besoin, consultez la liste des municipalités alimentées par des réseaux autonomes non admissibles au programme.