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Subvention

Crédit d'impôt RénoVert

Qu’est-ce que le crédit d'impôt RénoVert ?

Ce crédit d'impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Il s'adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l'égard d'une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l'année que vous occupez normalement. Cette habitation est l'une ou l'autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :

  • une maison individuelle;
  • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
  • un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
  • un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
  • un chalet habitable à l'année qui est normalement occupé par le particulier.
  • Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Le montant maximal du crédit d'impôt que vous pouvez demander à l'égard de votre habitation admissible est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

/!\ PROLONGATION DU CRÉDIT D'IMPÔT RÉNOVERT JUSQU'EN 2018

La période d'admissibilité au crédit d'impôt RénoVert sera prolongée jusqu'au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l'exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Pour plus de renseignements sur les particularités concernant cette prolongation, consultez la nouvelle fiscale Prolongation du crédit d'impôt RénoVert jusqu'en 2018.

Êtes-vous admissible à cette subvention ?

Vous êtes admissibles si la situation suivante vous correspond :

  • Remplacement d'un appareil ou d'un système de chauffage au bois intérieur par l'un des suivants :
    • un appareil ou un système de chauffage au bois intérieur conforme à la norme CSA-B415.1-10 ou à la norme 40 CFR Part 60 Subpart AAA de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis sur les appareils de chauffage au bois. Toutefois, les appareils qui ne sont pas mis à l'essai par l'EPA ne sont pas admissibles, à moins d'être certifiés en vertu de la norme CSA-B415.1-10;
    • un appareil intérieur à granules (y compris les poêles, les générateurs d'air chaud et les chaudières au bois, au maïs, aux grains ou aux noyaux de cerises);
    • un corps de chauffe intérieur en maçonnerie.
  • Installation d'une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l'exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l'Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :
    • un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio [SEER]) de 15,0;
    • un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio [EER]) de 12,5;
    • un coefficient de performance de la saison de chauffage (Heating Seasonal Performance Factor [HSPF]) pour la région V de 7,4;
    • une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.
  • Remplacement d'une chaudière extérieure à combustible solide par un système de chauffage extérieur au bois conforme à la norme CAN/CSA-B415.1 ou au programme Outdoor Wood-Fired Hydronic Heater de l'Environmental Protection Agency (EPA) (OWHH Method 28, phase 1 ou 2), pour autant que la puissance du nouveau système soit égale ou inférieure à celle de l'ancien.

  • Installation d'un système géothermique certifié par la Coalition canadienne de l'énergie géothermique (CCEG). Seule une entreprise agréée par la CCEG peut procéder à l'installation de la thermopompe conformément à la norme CAN/CSA-C448-16. La CCEG doit également certifier le système après l'installation.

  • Remplacement de la thermopompe d'un système géothermique existant. Seule une entreprise agréée par la Coalition canadienne de l'énergie géothermique (CCEG) peut procéder à l'installation de la thermopompe conformément à la norme CAN/CSA-C448-16.

  • Remplacement du système de chauffage au mazout par un système utilisant du propane ou du gaz naturel, pourvu que le nouveau système utilise l'un des appareils de chauffage suivants :
    • un générateur d'air chaud homologué ENERGY STAR dont l'efficacité annuelle de l'utilisation de combustible (Annual Fuel Utilization Efficiency [AFUE]) est d'au moins 95 % et qui est muni d'un moteur à courant continu (CC) sans balai;
    • un générateur d'air chaud sans dégagement dont l'AFUE est d'au moins 95 %, si l'habitation est une maison mobile;
    • une chaudière homologuée ENERGY STAR dont l'AFUE est d'au moins 90 %.
  • Remplacement du système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par un système utilisant de l'électricité.
  • Remplacement du système de chauffage au mazout, au propane, au gaz naturel ou à l'électricité par un système mécanique intégré homologué (SMI), qui est conforme à la norme CSA-P.10-07 et qui atteint les exigences de performance supérieure (premium) à la norme4.
  • Installation de panneaux solaires thermiques conformes à la norme CAN/CSA-F378-11.

  • Installation de panneaux solaires combinés photovoltaïques-thermiques conformes aux normes CAN/CSA-C61215-08 et CAN/CSA-F378-11.

  • Remplacement d'un climatiseur de fenêtre ou d'un climatiseur central par un climatiseur homologué ENERGY STAR de type central bibloc ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l'exclusion du sous-sol), pourvu que l'appareil comporte un numéro de l'Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfasse aux exigences minimales suivantes :
    • un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio [SEER]) de 15,0;
    • un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio [EER]) de 12,5.

  • Remplacement d'un climatiseur central par une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l'exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l'Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :
    • un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio [SEER]) de 15,0;
    • un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio [EER]) de 12,5;
    • un coefficient de performance de la saison de chauffage (Heating Seasonal Performance Factor [HSPF]) pour la région V de 7,4;
    • une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.

 

Comment demander la subvention RénoVert ?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt RénoVert uniquement pour les années d'imposition 2016 et 2017, au moment de la production de votre déclaration de revenus.  

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, vous devez

  • joindre à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition concernée le formulaire Crédit d'impôt RénoVert (TP-1029.RV);
  • avoir fait remplir et signer l'Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.RV.A) par l'entrepreneur responsable des travaux.  

Les dépenses admissibles que vous pouvez demander pour l'année d'imposition 2016 doivent avoir été payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2017

Les dépenses admissibles que vous pouvez demander pour l'année d'imposition 2017 doivent avoir été payées après le 31 décembre 2016 et avant le 1er octobre 2017.

 

SOURCE : Revenu Québec


revenu qc

Programme gouvernemental Rénoclimat

 

Qu’est-ce que le programme gouvernemental Rénoclimat ?

Rénoclimat est un programme gouvernemental offert depuis 2007 pour encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Depuis le 1eravril 2017, Transition énergétique Québec est l'administrateur de ce programme.

Grâce à l’aide financière du programme Rénoclimat et aux économies d’énergie récurrentes réalisées, les travaux de rénovation écoénergétique peuvent être rentabilisés en quelques années.

En moyenne, le programme Rénoclimat permet aux participants d’obtenir des économies de 25 % sur leurs frais de chauffage, une fois leurs travaux de rénovation terminés.

Rénoclimat est le seul programme en efficacité énergétique destiné aux particuliers qui inclut une mesure du rendement énergétique de l’habitation avant et après travaux, basé sur le système de cote ÉnerGuide.

Rénoclimat vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle. Vous bénéficiez de la visite à domicile d’un conseiller Rénoclimat à moindre coût et vous obtenez des conseils personnalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.

/!\ PROLONGATION DU PROGRAMME RÉNOCLIMAT JUSQU'EN 2018

Bonne nouvelle! Le programme gouvernemental Rénoclimat se poursuit cette année. Initialement prévu pour se terminer le 31 mars 2017, le programme Rénoclimat a été officiellement reconduit.

Toutes les demandes de rendez-vous, reçues avant ou après le 31 mars 2017, seront traitées dans un délai de 20 jours ouvrables. Il n’est pas nécessaire de vous inscrire à nouveau, si vous nous avez déjà transmis votre demande de rendez-vous.

Êtes-vous admissible à ce programme ?

Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique. 

Il est possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat pour une même habitation. En participant plusieurs fois, vous pouvez obtenir de l’aide financière à chacune des étapes de votre projet de rénovation écoénergétique. Profitez-en!

Voici les différents types d’habitations admissibles au programme Rénoclimat :

  • Habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile)
  • Duplex
  • Triplex
  • Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements (Nouveau!)

L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

  • avoir au plus 3 étages hors sol;
  • avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2;
  • avoir une enveloppe intacte et achevée;
  • être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
  • être habitable à l’année;
  • être à vocation résidentielle pour plus de 50 % de la superficie totale de plancher;
  • être située sur le territoire du Québec.

L’habitation doit également respecter les critères suivants :

  • reposer sur des fondations permanentes;
  • posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
  • avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
  • être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
  • être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
  • avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

Limites

Certaines habitations respectant toutes les caractéristiques mentionnées ci-dessus peuvent néanmoins ne pas être admissibles au programme Rénoclimat (exemples : habitations trop peu étanches ou trop grandes; immeubles ayant une configuration trop particulière).

S’il est impossible de réaliser le test d’infiltrométrie lors de l’évaluation énergétique de l’habitation, celle-ci sera considérée comme non admissible au programme Rénoclimat.

Si vous avez des doutes sur l’admissibilité de votre habitation, discutez-en avec le conseiller évaluateur Rénoclimat au moment de prendre votre rendez-vous.

Comment participer au programme Rénoclimat ?

Pour être admissible au programme Rénoclimat, vous devez obtenir une évaluation énergétique de votre habitation avant travaux, effectuer des travaux de rénovation, puis demander une évaluation énergétique après travaux.

Si vos travaux améliorent l’efficacité énergétique de votre habitation (augmentation d’au moins un point de la cote ÉnerGuide de votre habitation) et que vous avez respecté les conditions du programme, vous pourrez obtenir une aide financière Rénoclimat.

Votre participation à Rénoclimat vous permet également de bénéficier de Chauffez vert sans démarche supplémentaire

Vous participez au programme Rénoclimat pour la première fois? Voici les cinq étapes à suivre.

  • Avant de commencer vos travaux, remplissez le formulaire en ligne

    Après réception de votre demande, un conseiller évaluateur Rénoclimat, mandaté par TEQ, communique avec vous pour convenir de la date de votre rendez-vous.

  • Un conseiller évaluateur Rénoclimat se rend à votre domicile pour effectuer l’évaluation énergétique avant travaux de votre habitation. Profitez de sa visite pour discuter avec lui de vos projets de rénovation écoénergétique.

    Votre conseiller calcule la cote ÉnerGuide de votre habitation et vous fera parvenir un rapport d’évaluation contenant des recommandations écoénergétiques. Il indiquera également si vous êtes admissible à Chauffez vert.

    Vérifiez les frais qui s’appliquent pour cette évaluation.

  • Effectuez ou faites effectuer vos travaux de rénovation écoénergétique. Utilisez les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation pour vous guider dans vos travaux.
  • Communiquez de nouveau avec votre conseiller ou au 1 866 266-0008 pour obtenir l’évaluation énergétique après travaux de votre habitation. Le conseiller Rénoclimat se rend à votre domicile pour évaluer les travaux d’amélioration effectués et calculer sa nouvelle cote ÉnerGuide.

    La première évaluation énergétique après travaux vous est offerte gratuitement.

  • Si vous êtes admissible, votre chèque d’aide financière Rénoclimatvous sera acheminé par la poste de 6 à 8 semaines après l’évaluation après travaux de votre habitation.

Pour participer également à Chauffez vert

Votre participation à Rénoclimat vous permet également de bénéficier de Chauffez vert sans démarche supplémentaire. Le conseiller évaluateur Rénoclimat évaluera votre système de chauffage en place lors de sa visite à domicile et, le cas échéant, pourra vous confirmer votre admissibilité à l’aide financière de Chauffez vert pour le remplacement de votre système de chauffage.

Si vous avez déjà eu une évaluation énergétique avant travaux de votre habitation entre le 1er octobre 2010 et aujourd’hui et que vous souhaitez remplacer votre système de chauffage à combustible, vérifiez les critères d’admissibilité de Chauffez vert, puis suivez la procédure de deuxième participation à Rénoclimat.

Pour une deuxième ou troisième participation

Il est possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat, pour une même habitation. Pour ces participations ultérieures, la procédure à suivre est un peu différente.

Délai à respecter

Depuis le 18 décembre 2012, pour être admissible à l’aide financière Rénoclimat, il n’y a plus de délai à respecter entre les deux évaluations énergétiques avant et après travaux.

Vous prenez le temps qu’il faut pour effectuer vos travaux et décidez du moment qui vous convient pour demander l’évaluation énergétique après travaux de votre habitation. Une fois celle-ci réalisée, vous réclamez l’aide financière à laquelle vous avez droit.

SOURCE : Transition énergétique Québec


subvention rénoclimat